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Loi SRU du 13 décembre 2000

Loi SRU ou 'Solidarité et Renouvellement Urbains'

Le code de l'urbanisme avait vieilli, le droit de l'urbanisme était marqué par les objectifs de croissance urbaine des années soixante.
Cela s'est traduit par un décalage de plus en plus flagrant entre les attentes des populations et les moyens dont disposaient les maires pour mettre en oeuvre leurs politiques urbaines. Les déséquilibres en matière d'habitat, l'absence de cohérence au niveau des agglomérations risquaient de conduire à une dégradation durable de la qualité de vie.

La loi SRU inverse ces tendances par trois grandes séries de mesures qui visent à :

  • placer l'agglomération au coeur du développement urbain
  • respecter le droit au logement partout sur le territoire
  • rénover et coordonner les politiques de transport

 

Les textes de Loi SRU

 

Décrets d'application de la Loi SRU

 

Arrêté d'application de la Loi SRU

Source http://www.legifrance.gouv.fr

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