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Loi SRU du 13 décembre 2000
Loi SRU ou 'Solidarité et Renouvellement Urbains'
Le code de l'urbanisme avait vieilli, le droit de l'urbanisme était marqué par les objectifs de croissance urbaine des années soixante.
Cela s'est traduit par un décalage de plus en plus flagrant entre les attentes des populations et les moyens dont disposaient les maires pour mettre en oeuvre leurs politiques urbaines. Les déséquilibres en matière d'habitat, l'absence de cohérence au niveau des agglomérations risquaient de conduire à une dégradation durable de la qualité de vie.
La loi SRU inverse ces tendances par trois grandes séries de mesures qui visent à :
- placer l'agglomération au coeur du développement urbain
- respecter le droit au logement partout sur le territoire
- rénover et coordonner les politiques de transport
Les textes de Loi SRU
- Loi SRU du 13 décembre 2000 (version originale intégrale) NOR: EQUX9900145L
- Loi SRU du 13 décembre 2000 (version consolidée du 19 mai 2009) NOR: EQUX9900145L
Décrets d'application de la Loi SRU
- Loi SRU : Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 NOR: EQUU0200163D
- Loi SRU : Décret n°2001-655 du 20 juillet 2001 NOR: ECOT0126287D
- Loi SRU : Décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 NOR: JUSC0120249D
- Loi SRU : Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 NOR: JUSC0120249D
- Loi SRU : Décret n°2001-351 du 20 avril 2001 NOR: EQUU0100314D
- Loi SRU : Décret n°2001-316 du 12 avril 2001 NOR: EQUU0100420D
- Loi SRU : Décret n°2001-262 du 27 mars 2001 NOR: EQUU0100489D
- Loi SRU : Décret n°2001-261 du 27 mars 2001 NOR: EQUU0100488D
- Loi SRU : Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 NOR: EQUU0100487D
Arrêté d'application de la Loi SRU
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